Permis d'aménager
N° PA 09005124C0001
Ville de Froidefontaine · 90140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BOIS LA VILLE FROIDEFONTAINE 90140
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 771 · AB 467 · AB 770
Superficie du terrain
2018 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

Code postal90140
LocalitéFROIDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFroidefontaine (90051)
Code postal90140
AdresseRUE DU BOIS LA VILLE FROIDEFONTAINE 90140
ParcellesAB 771 · AB 467 · AB 770
Superficie terrain2018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.