Permis d'aménager n° PA 07025821E0001 à Froideconche

Permis d'aménager

N° PA 07025821E0001

Ville de Froideconche · 70300

Bénéficiaire

SCI SOLVERT

Adresse du terrain

RUE DE LA VOIE GELA FROIDECONCHE 70300

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 373

Superficie du terrain

1111 m²

← Toutes les autorisations à Froideconche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SOLVERT

SIRET38481448900017

SIREN384814489

Code postal70300

LocalitéFROIDECONCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFroideconche (70258)

Code postal70300

AdresseRUE DE LA VOIE GELA FROIDECONCHE 70300

ParcellesAC 373

Superficie terrain1111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.