Permis d'aménager n° PA 07025822E0001 à Froideconche

Permis d'aménager

N° PA 07025822E0001

Ville de Froideconche · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLEE DU BREUCH CHAMP LELOUP FROIDECONCHE 70300

Date d'autorisation

29/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1004 · B 1007

Superficie du terrain

7944 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/03/2023

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéFROIDECONCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFroideconche (70258)

Code postal70300

AdresseRUE DE LA VALLEE DU BREUCH CHAMP LELOUP FROIDECONCHE 70300

ParcellesB 1004 · B 1007

Superficie terrain7944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.