Permis d'aménager
N° PA 07025824E0001
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
LA PLAINE D'AVAL
Adresse du terrain
16 RUE DE LA PLAINE ET RUE FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1321 · B 1412 · B 1332
Superficie du terrain
19716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationLA PLAINE D'AVAL
SIRET83892510500010
SIREN838925105
Code postal70190
LocalitéCHAUX LA LOTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
Adresse16 RUE DE LA PLAINE ET RUE FROIDECONCHE 70300
ParcellesB 1321 · B 1412 · B 1332
Superficie terrain19716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.