Déclaration préalable de travaux n° DP 0702582500024 à Froideconche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0702582500024

Ville de Froideconche · 70300

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROIDECONCHE

Adresse du terrain

5035 RUE VOIE GELA FROIDECONCHE 70300

Date d'autorisation

06/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 800

Superficie du terrain

7516 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROIDECONCHE

SIRET21700258300011

SIREN217002583

Code postal70300

LocalitéFROIDECONCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFroideconche (70258)

Code postal70300

Adresse5035 RUE VOIE GELA FROIDECONCHE 70300

ParcellesB 800

Superficie terrain7516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant782 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant782 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.