Déclaration préalable de travaux
N° DP 0702582500024
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROIDECONCHE
Adresse du terrain
5035 RUE VOIE GELA FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 800
Superficie du terrain
7516 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROIDECONCHE
SIRET21700258300011
SIREN217002583
Code postal70300
LocalitéFROIDECONCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
Adresse5035 RUE VOIE GELA FROIDECONCHE 70300
ParcellesB 800
Superficie terrain7516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant782 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant782 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.