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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07025823E0032
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE NEUVE FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1473 · B 1474 · B 1356
Superficie du terrain
5630 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéFROIDECONCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
Adresse2 RUE NEUVE FROIDECONCHE 70300
ParcellesB 1473 · B 1474 · B 1356
Superficie terrain5630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux transformée594 m²
Surface commerce avant1800 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.