Déclaration préalable de travaux
N° DP 07025823E0006
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
20 RUE DU SOUVENIR FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 889
Superficie du terrain
2617 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70006
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
Adresse20 RUE DU SOUVENIR FROIDECONCHE 70300
ParcellesC 889
Superficie terrain2617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.