Permis de construire
N° PC 07025824E0008
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
LA PLAINE D'AVAL
Adresse du terrain
RUE DES GENETS FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
12/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1326 · B 1329 · B 1332
Superficie du terrain
10714 m²
Surface locaux créée
1200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

DénominationLA PLAINE D'AVAL
SIRET83892510500010
SIREN838925105
Code postal70190
LocalitéCHAUX LA LOTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
AdresseRUE DES GENETS FROIDECONCHE 70300
ParcellesB 1326 · B 1329 · B 1332
Superficie terrain10714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1200 m²
Surface commerce créée600 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.