Permis de construire
N° PC 07025823E0016
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
M.PF MARTIN
Adresse du terrain
14 RUE DU 1 ER BATAILLON DE C FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 982 · C 983
Superficie du terrain
3891 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationM.PF MARTIN
SIRET80120700200024
SIREN801207002
Code postal70270
LocalitéECROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
Adresse14 RUE DU 1 ER BATAILLON DE C FROIDECONCHE 70300
ParcellesC 982 · C 983
Superficie terrain3891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant219 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.