Permis de construire n° PC 07025823E0016 à Froideconche

Permis de construire

N° PC 07025823E0016

Ville de Froideconche · 70300

Bénéficiaire

M.PF MARTIN

Adresse du terrain

14 RUE DU 1 ER BATAILLON DE C FROIDECONCHE 70300

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 982 · C 983

Superficie du terrain

3891 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationM.PF MARTIN

SIRET80120700200024

SIREN801207002

Code postal70270

LocalitéECROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFroideconche (70258)

Code postal70300

Adresse14 RUE DU 1 ER BATAILLON DE C FROIDECONCHE 70300

ParcellesC 982 · C 983

Superficie terrain3891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce avant219 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.