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Permis de démolir
N° PD 07025818E0001
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROIDECONCHE
Adresse du terrain
11 RUE DES ECOLES FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
27/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 317 · AB 318 · AB 719
Superficie du terrain
8441 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROIDECONCHE
SIRET21700258300011
SIREN217002583
Code postal70300
LocalitéFROIDECONCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
Adresse11 RUE DES ECOLES FROIDECONCHE 70300
ParcellesAB 317 · AB 318 · AB 719
Superficie terrain8441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.