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Permis de démolir
N° PD 07025821E0001
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP GUILLAUME 1ER CANTON FROIDECONCHE
Date d'autorisation
13/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 647 · AB 649
Superficie du terrain
1543 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/05/2021

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéLUXEUIL LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
AdresseCHAMP GUILLAUME 1ER CANTON FROIDECONCHE
ParcellesAB 647 · AB 649
Superficie terrain1543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.