Permis de démolir
N° PD 07025823E0001
Ville de Froideconche · 70300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES PETITES NOYES FROIDECONCHE 70300
Date d'autorisation
24/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 608
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214183
SIREN444608442
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFroideconche (70258)
Code postal70300
AdresseLES PETITES NOYES FROIDECONCHE 70300
ParcellesA 608
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.