Permis de construire
N° PC 06714824R0001
Ville de Frohmuhl · 67290
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROHMUHL
Adresse du terrain
17 RUE DES ECOLES FROHMUHL 67290
Date d'autorisation
07/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 101 · 1 102 · 1 340
Superficie du terrain
4682 m²
Surface locaux créée
57 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROHMUHL
SIRET21670148200012
SIREN216701482
Code postal67290
LocalitéFROHMUHL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFrohmuhl (67148)
Code postal67290
Adresse17 RUE DES ECOLES FROHMUHL 67290
Parcelles1 101 · 1 102 · 1 340
Superficie terrain4682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée57 m²
Surface publique avant154 m²
Surface publique créée57 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.