Permis de construire n° PC 06714817E0001 à Frohmuhl

Permis de construire

N° PC 06714817E0001

Ville de Frohmuhl · 67290

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROHMUHL

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE FROHMUHL 67290

Date d'autorisation

21/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 255 · 1 256

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROHMUHL

SIRET21670148200012

SIREN216701482

Code postal67290

LocalitéFROHMUHL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFrohmuhl (67148)

Code postal67290

AdresseRUE PRINCIPALE FROHMUHL 67290

Parcelles1 255 · 1 256

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.