Permis de démolir
N° PD 0381752220002
Ville de Froges · 38190
Bénéficiaire
COMMUNE DE FROGES
Adresse du terrain
BRIGNOUD FROGES 38190
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 137
Superficie du terrain
1232 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROGES
SIRET21380175600015
SIREN213801756
Code postal38190
LocalitéFROGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFroges (38175)
Code postal38190
AdresseBRIGNOUD FROGES 38190
ParcellesAD 137
Superficie terrain1232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.