Permis de construire n° PC 0381752420003 à Froges

Permis de construire

N° PC 0381752420003

Ville de Froges · 38190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

346 RUE DE BRETAGNE FROGES 38190

Date d'autorisation

01/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 560 · AC 433 · AC 434

Superficie du terrain

10700 m²

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38920

LocalitéCROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFroges (38175)

Code postal38190

Adresse346 RUE DE BRETAGNE FROGES 38190

ParcellesAC 560 · AC 433 · AC 434

Superficie terrain10700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4032 m²

Surface locaux créée308 m²

Surface publique avant4032 m²

Surface publique créée308 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.