Permis de construire
N° PC 0381752220010
Ville de Froges · 38190
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
53 BD PAUL LANGEVIN FROGES 38190
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 556 · AB 558 · AB 561
Superficie du terrain
11387 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/10/2022
Ouverture du chantier06/12/2022

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802466
SIREN444619258
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneFroges (38175)
Code postal38190
Adresse53 BD PAUL LANGEVIN FROGES 38190
ParcellesAB 556 · AB 558 · AB 561
Superficie terrain11387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant713 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant713 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.