Permis de construire n° PC 0381751420011 à Froges

Permis de construire

N° PC 0381751420011

Ville de Froges · 38190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

346 RUE DE BRETAGNE FROGES 38190

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 560

Superficie du terrain

10573 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/03/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38920

LocalitéCROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneFroges (38175)

Code postal38190

Adresse346 RUE DE BRETAGNE FROGES 38190

ParcellesAC 560

Superficie terrain10573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4757 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant4757 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.