Permis de construire
N° PC 06714724R0001
Ville de Frœschwiller · 67360
Bénéficiaire
EARL FERME SOMMER
Adresse du terrain
HUNDSBACH FROESCHWILLER 67360
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 22 · 12 23 · 12 24
Superficie du terrain
18792 m²
Surface locaux créée
377 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationEARL FERME SOMMER
SIRET89227406900012
SIREN892274069
Code postal67360
LocalitéLANGENSOULTZBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFrœschwiller (67147)
Code postal67360
AdresseHUNDSBACH FROESCHWILLER 67360
Parcelles12 22 · 12 23 · 12 24
Superficie terrain18792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²
Surface locaux créée377 m²
Surface locaux démolie85 m²
Surface agricole avant421 m²
Surface agricole créée377 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.