Permis de construire n° PC 06714715R0004 à Frœschwiller

Permis de construire

N° PC 06714715R0004

Ville de Frœschwiller · 67360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HUNDSBACH FROESCHWILLER 67360

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 22 · 12 23 · 12 24

Superficie du terrain

18013 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/07/2016

Ouverture du chantier15/02/2017

Achèvement des travaux12/05/2018

👤Demandeur

Code postal67360

LocalitéLANGENSOULTZBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFrœschwiller (67147)

Code postal67360

AdresseHUNDSBACH FROESCHWILLER 67360

Parcelles12 22 · 12 23 · 12 24

Superficie terrain18013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface agricole avant364 m²

Surface agricole créée91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.