Permis de construire n° PC 06714715E0002 à Frœschwiller

Permis de construire

N° PC 06714715E0002

Ville de Frœschwiller · 67360

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROESCHWILLER

Adresse du terrain

RTE DE WOERTH ELSASSHAUSEN FROESCHWILLER 67360

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 82

Superficie du terrain

334 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/04/2015

Ouverture du chantier24/04/2015

Achèvement des travaux26/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROESCHWILLER

SIRET21670147400019

SIREN216701474

Code postal67360

LocalitéFROESCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFrœschwiller (67147)

Code postal67360

AdresseRTE DE WOERTH ELSASSHAUSEN FROESCHWILLER 67360

Parcelles20 82

Superficie terrain334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.