Permis de construire n° PC 06714712N0005 à Frœschwiller

Permis de construire

N° PC 06714712N0005

Ville de Frœschwiller · 67360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD HUNDSBACH FROESCHWILLER 67360

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 45 · 12 46 · 12 47

Superficie du terrain

6320 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier11/04/2013

👤Demandeur

Code postal67360

LocalitéFROESCHWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFrœschwiller (67147)

Code postal67360

AdresseLD HUNDSBACH FROESCHWILLER 67360

Parcelles12 45 · 12 46 · 12 47

Superficie terrain6320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.