Permis d'aménager n° PA 06026418T0001 à Frocourt

Permis d'aménager

N° PA 06026418T0001

Ville de Frocourt · 60000

Bénéficiaire

COMMUNE DE FROCOURT

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU FROCOURT 60000

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 110

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FROCOURT

SIRET21600262600010

SIREN216002626

Code postal60000

LocalitéFROCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneFrocourt (60264)

Code postal60000

AdresseRUE DU CHATEAU FROCOURT 60000

ParcellesAC 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.