Permis d'aménager
N° PA 06026422T0002
Ville de Frocourt · 60000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BEAUVAIS FROCOURT 60000
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 6
Superficie du terrain
2785 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

Code postal60000
LocalitéFROCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneFrocourt (60264)
Code postal60000
AdresseRUE DE BEAUVAIS FROCOURT 60000
ParcellesAE 6
Superficie terrain2785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.