Déclaration préalable de travaux n° DP 0762912500019 à Froberville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762912500019

Ville de Froberville · 76400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE BLONDE FROBERVILLE 76400

Date d'autorisation

07/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 1

Superficie du terrain

159834 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207369

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFroberville (76291)

Code postal76400

AdresseRUE DE LA MARE BLONDE FROBERVILLE 76400

ParcellesZH 1

Superficie terrain159834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.