Déclaration préalable de travaux n° DP 0762912200004 à Froberville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762912200004

Ville de Froberville · 76400

Bénéficiaire

SCEA LEGUMES ET CAUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA LEGUMES ET CAUX

SIRET89992395700018

SIREN899923957

Code postal76400

LocalitéFROBERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFroberville (76291)

Code postal76400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface agricole créée279 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.