Déclaration préalable de travaux
N° DP 0762912100007
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
83 CHEMIN DU MONTPERTHUIS FROBERVILLE 76400
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1011
Superficie du terrain
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

Code postal76400
LocalitéFROBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
Adresse83 CHEMIN DU MONTPERTHUIS FROBERVILLE 76400
ParcellesA 1011
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface agricole créée168 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.