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Permis de construire
N° PC 0762911900003
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
Adresse du terrain
LE BOURG FROBERVILLE 76400
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1279
Superficie du terrain
8283 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt16/07/2020
Date d'autorisation26/09/2019
Ouverture du chantier16/07/2020
Achèvement des travaux30/05/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
SIRET34605002400063
SIREN346050024
Code postal76400
LocalitéFECAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
AdresseLE BOURG FROBERVILLE 76400
ParcellesA 1279
Superficie terrain8283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.