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Permis de construire
N° PC 0762911800009
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
EARL VASSE
Adresse du terrain
LES MARQUETS FROBERVILLE 76400
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 40
Superficie du terrain
129418 m²
Surface locaux créée
848 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/11/2018
Ouverture du chantier01/05/2019
Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL VASSE
SIRET41359851700014
SIREN413598517
Code postal76400
LocalitéEPREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
AdresseLES MARQUETS FROBERVILLE 76400
ParcellesZD 40
Superficie terrain129418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée848 m²
Surface agricole créée848 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.