Permis de construire
N° PC 0762911800002
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
LES SERRES DE FROBERVILLE
Adresse du terrain
2766 RUE D'ETRETAT FROBERVILLE 76400
Date d'autorisation
13/08/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 447
Superficie du terrain
Surface locaux créée
870 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationLES SERRES DE FROBERVILLE
SIRET44430710200012
SIREN444307102
Code postal76400
LocalitéFROBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
Adresse2766 RUE D'ETRETAT FROBERVILLE 76400
ParcellesA 447
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2920 m²
Surface locaux créée870 m²
Surface locaux démolie1425 m²
Surface commerce avant2920 m²
Surface commerce créée870 m²
Surface commerce démolie1425 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.