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Permis de démolir
N° PD 0762911600001
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
842 RUE D'ETRETAT FROBERVILLE 76400
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1164
Superficie du terrain
214 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

Code postal76400
LocalitéFROBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
Adresse842 RUE D'ETRETAT FROBERVILLE 76400
ParcellesA 1164
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.