1. Accueil
  2. Cadastre Froberville
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07629115F0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07629115F0003
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2182 RUE D EPREVILLE FROBERVILLE 76400
Date d'autorisation
19/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 32
Superficie du terrain
5010 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Froberville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/07/2015

👤Demandeur

Code postal76400
LocalitéFROBERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
Adresse2182 RUE D EPREVILLE FROBERVILLE 76400
ParcellesZD 32
Superficie terrain5010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.