Permis de construire n° PC 0762911900005 à Froberville

Permis de construire

N° PC 0762911900005

Ville de Froberville · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

78 RUE DE LA CAVE FROBERVILLE 76400

Date d'autorisation

28/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 229

Superficie du terrain

573 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/08/2019

Ouverture du chantier30/10/2019

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-MANOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFroberville (76291)

Code postal76400

Adresse78 RUE DE LA CAVE FROBERVILLE 76400

ParcellesZB 229

Superficie terrain573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.