Permis de construire n° PC 0762911500011 à Froberville

Permis de construire

N° PC 0762911500011

Ville de Froberville · 76400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES CHENES FROBERVILLE 76400

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 6

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/10/2015

Ouverture du chantier03/01/2016

👤Demandeur

Code postal76280

LocalitéHERMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFroberville (76291)

Code postal76400

Adresse11 RUE DES CHENES FROBERVILLE 76400

ParcellesA 6

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.