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Permis de construire
N° PC 0762911500010
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 RUE DES CHENES LOT 1 FROBERVILLE 76400
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 690
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/10/2015
Ouverture du chantier01/04/2016
Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

Code postal76111
LocalitéYPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
Adresse95 RUE DES CHENES LOT 1 FROBERVILLE 76400
ParcellesA 690
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.