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Permis de construire
N° PC 07629112F0010
Ville de Froberville · 76400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
328 RUE DE LA MAISONNETTE FROBERVILLE
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1029 · A 83
Superficie du terrain
1024 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt31/08/2014
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier28/03/2013
Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFroberville (76291)
Code postal76400
Adresse328 RUE DE LA MAISONNETTE FROBERVILLE
ParcellesA 1029 · A 83
Superficie terrain1024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.