Déclaration préalable de travaux n° DP 07629014P0004 à Frichemesnil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07629014P0004

Ville de Frichemesnil · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

400 RTE DU VAL AU BOUVLER FRICHEMESNIL 76690

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 487

Superficie du terrain

3190 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéFRICHEMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFrichemesnil (76290)

Code postal76690

Adresse400 RTE DU VAL AU BOUVLER FRICHEMESNIL 76690

Parcelles0B 487

Superficie terrain3190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant129 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.