Permis de construire n° PC 07629017B0001 à Frichemesnil

Permis de construire

N° PC 07629017B0001

Ville de Frichemesnil · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRICHEMESNIL

Adresse du terrain

89 ROUTE DU CHEMIN DES FEES FRICHEMESNIL 76690

Date d'autorisation

12/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 228

Superficie du terrain

1375 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRICHEMESNIL

SIRET21760290300015

SIREN217602903

Code postal76690

LocalitéFRICHEMESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFrichemesnil (76290)

Code postal76690

Adresse89 ROUTE DU CHEMIN DES FEES FRICHEMESNIL 76690

ParcellesB 228

Superficie terrain1375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface publique avant199 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.