Permis de construire
N° PC 07629012P0008
Ville de Frichemesnil · 76690
Bénéficiaire
GAEC DE BOSSCHERE
Adresse du terrain
40 LA JOSERIE FRICHEMESNIL 76690
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LS 159 · A 368
Superficie du terrain
42648 m²
Surface locaux créée
508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier25/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE BOSSCHERE
SIRET38315536300013
SIREN383155363
Code postal76690
LocalitéFRICHEMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFrichemesnil (76290)
Code postal76690
Adresse40 LA JOSERIE FRICHEMESNIL 76690
ParcellesLS 159 · A 368
Superficie terrain42648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1974 m²
Surface locaux créée508 m²
Surface agricole avant1974 m²
Surface agricole créée508 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.