Permis de démolir
N° PD 07629024B0003
Ville de Frichemesnil · 76690
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRICHEMESNIL
Adresse du terrain
IMPASSE DE L'EGLISE FRICHEMESNIL 76690
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 59
Superficie du terrain
3058 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRICHEMESNIL
SIRET21760290300015
SIREN217602903
Code postal76690
LocalitéFRICHEMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFrichemesnil (76290)
Code postal76690
AdresseIMPASSE DE L'EGLISE FRICHEMESNIL 76690
ParcellesZK 59
Superficie terrain3058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.