Déclaration préalable de travaux n° DP 00709217C0003 à Freyssenet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00709217C0003

Ville de Freyssenet · 07000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 7 LATY FREYSSENET 07000

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 220

Superficie du terrain

2278 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneFreyssenet (07092)

Code postal07000

AdresseRD 7 LATY FREYSSENET 07000

ParcellesA 220

Superficie terrain2278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.