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Permis de construire
N° PC 00709218C0001
Ville de Freyssenet · 07000
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREYSSENET
Adresse du terrain
LE VILLAGE FREYSSENET 07000
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 47
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREYSSENET
SIRET21070092800018
SIREN210700928
Code postal07000
LocalitéFREYSSENET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneFreyssenet (07092)
Code postal07000
AdresseLE VILLAGE FREYSSENET 07000
ParcellesD 47
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²
Surface locaux transformée15 m²
Surface commerce avant261 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.