Permis de démolir
N° PD 05724016V0005
Ville de Freyming-Merlebach · 57800
Bénéficiaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Adresse du terrain
PUITS CUVELETTE FREYMING-MERLEBACH 57800
Date d'autorisation
11/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 423
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
SIRET13001263600010
SIREN130012636
Code postal57000
LocalitéMETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneFreyming-Merlebach (57240)
Code postal57800
AdressePUITS CUVELETTE FREYMING-MERLEBACH 57800
Parcelles09 423
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.