Permis de démolir
N° PD 05724021V0003
Ville de Freyming-Merlebach · 57800
Bénéficiaire
CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
Adresse du terrain
2 RUE DE FRANCE FREYMING-MERLEBACH 57800
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 21 · 15 5 · 23 280
Superficie du terrain
24584 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/12/2021

👤Demandeur

DénominationCAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES
SIRET77568531602815
SIREN775685316
Code postal75714
LocalitéPARIS CEDEX 15
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneFreyming-Merlebach (57240)
Code postal57800
Adresse2 RUE DE FRANCE FREYMING-MERLEBACH 57800
Parcelles15 21 · 15 5 · 23 280
Superficie terrain24584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.