Déclaration préalable de travaux n° DP 04309816P0001 à Freycenet-la-Tour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04309816P0001

Ville de Freycenet-la-Tour · 43150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG FREYCENET-LA-TOUR 43150

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2284

Superficie du terrain

1957 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

Code postal43150

LocalitéFREYCENET-LA-TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFreycenet-la-Tour (43098)

Code postal43150

AdresseLE BOURG FREYCENET-LA-TOUR 43150

ParcellesA 2284

Superficie terrain1957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo170 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.