Permis de construire n° PC 04309719P0002 à Freycenet-la-Cuche

Permis de construire

N° PC 04309719P0002

Ville de Freycenet-la-Cuche · 43150

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NEUF FONTAINES

Adresse du terrain

LE BOURG FREYCENET-LA-CUCHE 43150

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 166 · AP 188

Superficie du terrain

9398 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES NEUF FONTAINES

SIRET82283513800014

SIREN822835138

Code postal43150

LocalitéLAUSSONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneFreycenet-la-Cuche (43097)

Code postal43150

AdresseLE BOURG FREYCENET-LA-CUCHE 43150

ParcellesAP 166 · AP 188

Superficie terrain9398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1280 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface agricole avant1280 m²

Surface agricole créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.