Permis de construire n° PC 0623621500003 à Frévillers

Permis de construire

N° PC 0623621500003

Ville de Frévillers · 62127

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Adresse du terrain

3 SQUARE RICHARD PRUVOST FREVILLERS 62127

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 300 · ZD 22

Superficie du terrain

31700 m²

Surface locaux créée

898 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/11/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIRET22620001200954

SIREN226200012

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFrévillers (62362)

Code postal62127

Adresse3 SQUARE RICHARD PRUVOST FREVILLERS 62127

ParcellesAC 300 · ZD 22

Superficie terrain31700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6543 m²

Surface locaux créée898 m²

Surface agricole avant1290 m²

Surface agricole créée898 m²

Surface publique avant5253 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.