Permis d'aménager n° PA 0762892100003 à Fréville

Permis d'aménager

N° PA 0762892100003

Ville de Fréville · 76190

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

RUE D'YVETOT ET RUE ST MA FREVILLE-SAINT MARTIN DE L'IF 76190

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 128 · AB 127 · AB 129

Superficie du terrain

21564 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400959

SIREN732014964

Code postal76173

LocalitéROUEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFréville (76289)

Code postal76190

AdresseRUE D'YVETOT ET RUE ST MA FREVILLE-SAINT MARTIN DE L'IF 76190

ParcellesAB 128 · AB 127 · AB 129

Superficie terrain21564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.