Permis d'aménager n° PA 0762892100005 à Fréville

Permis d'aménager

N° PA 0762892100005

Ville de Fréville · 76190

Bénéficiaire

CC YVETOT NORMANDIE

Adresse du terrain

RD 5 LE VAL AU CESNE ST MARTIN DE L'IF 76190

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 193 · 0A 21

Superficie du terrain

14110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC YVETOT NORMANDIE

SIRET24760062000063

SIREN247600620

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFréville (76289)

Code postal76190

AdresseRD 5 LE VAL AU CESNE ST MARTIN DE L'IF 76190

Parcelles0A 193 · 0A 21

Superficie terrain14110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.