Déclaration préalable de travaux n° DP 07628916R0013 à Fréville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07628916R0013

Ville de Fréville · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE EMMA BOVARY RES GUSTAVE FLAUBERT SAINT-MARTIN-DE-L IF 76190

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 435

Superficie du terrain

981 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-L IF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFréville (76289)

Code postal76190

Adresse6 RUE EMMA BOVARY RES GUSTAVE FLAUBERT SAINT-MARTIN-DE-L IF 76190

ParcellesAD 435

Superficie terrain981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.